L’Import Control System 2 (ICS2)

Publié le 10/06/2024

Le 3 juin 2024 est entré en vigueur ICS2, l’occasion de faire un rappel sur ce que ça va changer.

Différences entre ICS et ICS2

Le passage de l’Import Control System (ICS) à l’Import Control System 2 (ICS2) marque une évolution significative dans la gestion de la sécurité douanière de l’Union Européenne. Alors que l’ICS original se concentrait principalement sur la collecte de données de base sur les envois entrants, ICS2 introduit une approche plus intégrée et avancée de la gestion des risques.

ICS2 améliore la précision et la rapidité des évaluations de sécurité grâce à une collecte de données plus détaillée et plus précoce, couvrant désormais tous les modes de transport. De plus, ICS2 offre une meilleure interopérabilité entre les différentes autorités douanières de l’UE, permettant des interventions plus coordonnées et efficaces pour prévenir les menaces potentielles. Cette transition vers ICS2 représente donc une amélioration majeure en termes de sécurité, d’efficacité douanière et de conformité pour les opérateurs économiques.

Import Control System 2 (ICS2) : un système de sécurité renforcée pour les douanes de l’UE

L’Import Control System 2 (ICS2) est une initiative phare de l’Union Européenne visant à moderniser et à renforcer la sécurité des frontières. Ce système, géré par la Commission Européenne, a pour objectif de collecter et d’évaluer les données de sécurité sur toutes les marchandises avant leur arrivée dans l’UE. En améliorant la gestion des risques, ICS2 joue un rôle crucial dans la protection des citoyens européens contre les menaces potentielles, qu’elles soient liées au terrorisme, à la criminalité organisée ou à d’autres risques pour la sécurité.

Phases de mise en œuvre

ICS2 est mis en œuvre en trois phases distinctes :

1. Phase 1 (15 mars 2021) : Ciblant principalement les services express et postaux, cette phase a marqué le début de la collecte obligatoire des données de sécurité pour les envois postaux et express en provenance de pays tiers vers l’UE.

2. Phase 2 (1er mars 2023) : Cette phase a étendu les exigences de déclaration aux transporteurs aériens, aux transitaires et aux courtiers en douane. Elle a impliqué une couverture plus large des mouvements de fret aérien.

3. Phase 3 (3 juin 2024) : La phase finale inclura tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire). Tous les opérateurs économiques concernés devront soumettre des déclarations sommaires d’entrée (ENS) détaillées pour toutes les marchandises entrant dans l’UE.

Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS)

La Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) est un élément clé du système ICS2. Les opérateurs économiques doivent soumettre ces déclarations via le système ICS2 avant l’arrivée des marchandises dans l’UE. L’ENS contient des informations cruciales telles que l’expéditeur, le destinataire, la nature des marchandises et les itinéraires de transport. Ces données permettent aux autorités douanières de réaliser une évaluation des risques préalable à l’arrivée des marchandises, facilitant ainsi des interventions ciblées et efficaces.

Avantages et impact

ICS2 apporte plusieurs avantages significatifs :

– Sécurité Accrue : En identifiant et en évaluant les risques potentiels avant l’entrée des marchandises dans l’UE, ICS2 contribue à prévenir les activités illicites et à garantir la sécurité des citoyens européens.

– Efficacité Douanière : La modernisation des processus douaniers permet une gestion plus fluide et plus efficace des flux de marchandises, réduisant ainsi les délais et les coûts pour les entreprises.

– Conformité Améliorée : Les opérateurs économiques sont encouragés à se conformer aux exigences de sécurité renforcées, améliorant ainsi la transparence et la traçabilité des chaînes d’approvisionnement.

Conclusion

L’ICS2 représente une avancée majeure dans la modernisation des douanes de l’UE. En intégrant des technologies avancées et en renforçant la coopération internationale, ce système joue un rôle vital dans la sécurisation des frontières et la protection du marché unique européen. Les phases successives de mise en œuvre garantissent une adaptation progressive des opérateurs économiques aux nouvelles exigences, assurant ainsi une transition en douceur vers un cadre douanier plus sécurisé et plus efficace.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la [page officielle de l’ICS2](https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-security/import-control-system-2-ics2-0_en).