RÉGLEMENTATION TRANSPORT ROUTIER

Publié le 03/05/2022

Le secteur du transport routier est soumis à des réglementations sociales, techniques et commerciales, auxquelles se rajoutent des procédures relatives aux types de marchandises transportées, à la prévention du risque et à l’environnement. Roch DOMERGUE, formateur expert en transport routier pour DIALOGIS et consultant pour SUPPLY CHAIN EXPERTS, nous éclaire sur cette thématique.

LES DIFFÉRENTES RÉGLEMENTATIONS LIÉES AU SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER

– LA RÉGLEMENTATION SOCIALE

Elle régit la gestion des conducteurs et elle est soumise à plusieurs directives : la réglementation européenne, le Code du travail français, le Code des transports, ainsi que la Convention collective nationale des transports routiers. Ces règles hétéroclites peuvent se compléter, mais aussi se contredire.

« Il faut établir une différence entre les professionnels qui font du transport pour le compte d’autrui (entreprises de transport qui travaillent pour des clients) et ceux qui exercent pour leur compte propre, avec leur flotte de camions personnelle », précise notre interlocuteur. Les règles sont différentes selon le cadre de travail du conducteur. En fonction du statut, le nombre d’heures maximum travaillées et les temps de repos ne sont pas les mêmes.

– LA RÉGLEMENTATION TECHNIQUE

C’est un ensemble de règles qui encadrent tous les aspects techniques de la profession, notamment la notion de transport traditionnel. Celui-ci répond à des critères très précis basés sur la taille (largeur, longueur) et le poids du véhicule, avec une division en trois catégories selon le gabarit des véhicules. Les plus encombrants, susceptibles de perturber la circulation, doivent s’accompagner d’une escorte. « Un transport traditionnel s’organise, avec des véhicules et une charge adaptée. Au-delà d’un certain poids, on risque la surcharge, cela suppose donc des calculs précis », affirme le consultant. Au-delà on bascule dans le transport exceptionnel qui lui, se décompose en trois catégories. Comme son nom l’indique ces transports restent exceptionnels. 

– LA RÉGLEMENTATION COMMERCIALE

Ces normes répondent aux nombreux litiges et problématiques posés potentiellement par tout transport routier : perte ou casse d’un colis, véhicule de livraison inadapté, informations insuffisantes pour la livraison, délai d’attente pour la livraison, etc. À l’instar du Code du commerce, le Code du transport va gérer toutes les relations commerciales et juridiques entre un donneur d’ordre et un transporteur.

– LA RÉGLEMENTATION SUR LES TYPOLOGIES DE MARCHANDISES ET LA PRÉVENTION DU RISQUE

Les différents types de marchandises (produits spécifiques, tels que les produits frais, marchandises dangereuses, etc.) sont soumis à des procédures précises. De même, la sécurité des marchandises et des personnes impose des protocoles obligatoires dans les entreprises, qui entrent dans une démarche globale de prévention du risque (documents formalisant un certain nombre d’informations).

– LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

Dans les années qui viennent, le secteur du transport va connaître un profond changement et devra s’adapter aux nouvelles exigences liées au respect de l’environnement. En effet, d’ici 2025, des « zones à faibles émissions » devront être mises en place dans toutes les grandes villes. Roch DOMERGUE cite l’exemple de la ville de Montpellier, qui comprend la plus grande zone piétonne de France, où tous les véhicules gasoil seront interdits dans 5 ans. « Les transporteurs devront donc faire un travail d’adaptation important pour intégrer ces nouvelles réglementations à venir », souligne-t-il.

UN ACCÈS À LA PROFESSION ENCADRÉ

Le transport est donc une profession réglementée, et on ne peut pas se lancer dans une entreprise de transport aussi facilement que dans une autre activité. Il faut répondre à un certain nombre de critères : être titulaire de l’attestation de capacité, créer un établissement fixe et stable en France, remplir les conditions d’honorabilité (casier judiciaire vierge).

Pour les entreprises de transport, une certaine capacité financière est également exigée pour obtenir une licence de transporteur. « En fonction du nombre de véhicules qu’il souhaite exploiter, le candidat doit prouver qu’il a les fonds nécessaires. S’il démarre avec un véhicule poids lourd, il n’aura pas l’autorisation de se lancer s’il ne dispose pas d’au moins 9 000 €. Plus il a de véhicules, plus il doit justifier de ses capacités financières, et il devra démontrer celles-ci au fur et à mesure de l’expansion de son parc », explique le formateur. Des contrôles sont effectués au lancement de l’entreprise, puis tous les ans par le biais du bilan.

COMMENT SE DEROULE LA FORMATION ?

DIALOGIS, propose ses formations en INTRA, et adapte ses programmes selon les attentes, les besoins et le niveau de connaissance des clients. Elle varie entre une journée et quatre jours (2 X 2 jours). Une formation trop courte ne permettra pas d’aborder tous les différents aspects de cette réglementation complexe aux multiples facettes, mais elle pourra être suffisante pour certains.

Le programme INTER reprend les points clefs de la réglementation transport et correspond à un large public : « Les groupes sont très éclectiques, un débutant peut côtoyer un professionnel avec une longue expérience dans le transport. Mais ces différences, au sein de petits groupes, peuvent devenir une vraie richesse pour chacun », conclut-il.

EN SAVOIR PLUS :

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