Formation pour maîtriser les réformes fiscales européennes et leurs implications sur la TVA

Import / export et douane

La réforme DEB 2022 a bouleversé les obligations déclaratives liées aux échanges intracommunautaires. La formation L’enquête statistique et l’impact sur la TVA guide les participants à travers les nouvelles exigences, telles que l’enquête statistique et les codes transactionnels, tout en explorant les réformes fiscales européennes, notamment les « Quick Fixes » de la TVA et le guichet unique. Des outils pratiques et des exercices viennent appuyer l’apprentissage pour une mise en application concrète.

Durée de formation

1 jour

7 heures

picto objectifs peda

Objectifs pédagogiques

  • Mettre en pratique la nouvelle réglementation européenne.
  • Appliquer les nouveaux aspects de la réforme fiscale 2022.
  • Répondre aux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022.
picto pour qui

Pour qui ?

Tout collaborateur en relation avec les douanes.

picto pré requis

Pré-requis

  • Aucun prérequis pour les apprenants.
  • Aucun prérequis techniques et organisationnels.
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Déroulé de la formation

1. Introduction :

  • Tour de table :
    • Présentation du formateur et des apprenants,
    • Recueil des attentes des apprenants.

2. Présentation de la réforme « DEB 2022 »

  • Objectif : Comprendre la réforme de la DEB 2022
  • Rappel de la DEB et de la Déclaration Européenne de Services (DES)
  • L’objectif de la réforme
  • Le règlement European Business Statistics (EBS) et la disparition de la DEB
  • Les changements de codes
  • La gestion des avoirs dans le nouveau dispositif

3. Les obligations déclaratives pour les échanges intracommunautaires

  • Objectif : Appréhender les nouvelles obligations déclaratives liées aux échanges Intracommunautaires
  • La déclaration d’enquête statistique
  • Les nouvelles rubriques et codes transactions
  • L’état récapitulatif
  • La mise à disposition du portail DEBWEB
  • Les critères de recevabilité
  • Synthèse des modifications

4. La réforme fiscale de l’Union Européenne

  • Objectif : Identifier les changements réglementaires de la TVA intracommunautaire
  • Rappel du fait générateur de la TVA
  • La Directive Européenne du 4/12/2018
  • Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
  • Le guichet unique TVA
  • La généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’import

5. Évaluation sommative

  • QCM

6. Plan d’actions

  • Énumération des points clés de la formation par chaque apprenant.
  • Relevé des actions à mettre en place sur le site par chaque apprenant.

7. Conclusion

  • Évaluation de la formation,
  • Bilan et tour de table.

Modalités d’évaluation

Évaluation de l’atteinte des objectifs pédagogiques

  • Évaluation formative (en cours de formation).
  • Évaluation sommative en fin de formation sous forme de QCM.

Évaluation de l’action de formation

  • Une évaluation à chaud est conduite afin de mesurer le niveau de satisfaction immédiate des apprenants.
  • Une évaluation à froid peut être conduite si prévue au cahier des charges.

Tarifs

À partir de 1650,00 € HT par jour. Devis sur demande.

Validation

Attestation de présence.

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851
apprenants formés en 2023

170
sessions de formations effectuées

141
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