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Dialogis - La tribu logistique

Formation logistique et transport
Conseil

// Thématique de la fiche formation

Import / export et douane

La nouvelle Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) 2022 et l’impact sur la TVA

Objectifs

• Mettre en pratique la nouvelle réglementation Européenne

• Appliquer les nouveaux aspects de la réforme fiscale 2022

• Répondre aux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB 2022

Public visé

Collaborateurs des services financiers, Comptables, Collaborateurs des services douane, logistique et ADV.

 

Nos formations peuvent-être accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour en savoir plus, contactez notre référent handicap via les coordonnées mentionnées dans la rubrique CONTACTEZ-NOUS.

Pré-requis

• Apprenants : aucun

• Techniques et organisationnels : aucun

Durée ajustable

1 jour (7h de formation par jour)

Sur mesure en entreprise

Cette formation est réalisable uniquement sur le site de votre entreprise, pour bénéficier d’une formation sur mesure contactez-nous.

Demander un devis

Le programme personnalisable

 

1. Introduction

• Tour de table :

    • Présentation du formateur et des apprenants
    • Recueil des attentes des apprenants

2. Présentation de la réforme « DEB 2022 »

Objectif :   Comprendre la réforme de la DEB 2022

• Rappel de la DEB et de la Déclaration Européenne de Services (DES)

• L’objectif de la réforme

• Le règlement European Business Statistics (EBS) et la disparition de la DEB

• Les changements de codes

• La gestion des avoirs dans le nouveau dispositif

 

3. Les obligations déclaratives pour les échanges intracommunautaires

Objectif : Appréhender les nouvelles obligations déclaratives liées aux échanges

Intracommunautaires

• La déclaration d’enquête statistique

• Les nouvelles rubriques et codes transactions

• L’état récapitulatif

• La mise à disposition du portail DEBWEB

• Les critères de recevabilité

• Synthèse des modifications

 

4. La réforme fiscale de l’Union Européenne

Objectif : Identifier les changements réglementaires de la TVA intracommunautaire

• Rappel du fait générateur de la TVA

• La Directive Européenne du 4/12/2018

• Présentation des « Quick Fixes » de la TVA

• Le guichet unique TVA

• La généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’import

 

5. Evaluation sommative

  • QCM

6. Plan d’actions

• Enumération des points clés de la formation par chaque apprenant

• Relevé des actions à mettre en place sur le site par chaque apprenant

 

7. Conclusion

• Evaluation de la formation

• Bilan et tour de table

Sur mesure sur le site de votre entreprise

Pour organiser cette formation pour un groupe de participants au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), et en personnalisant le programme : n’hésitez pas à nous contacter.

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