La nouvelle Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) 2022 et l’impact sur la TVA

1. Introduction

• Tour de table :

• • Présentation du formateur et des apprenants
  • Recueil des attentes des apprenants

2. Présentation de la réforme « DEB 2022 »

Objectif :   Comprendre la réforme de la DEB 2022

• Rappel de la DEB et de la Déclaration Européenne de Services (DES)

• L’objectif de la réforme

• Le règlement European Business Statistics (EBS) et la disparition de la DEB

• Les changements de codes

• La gestion des avoirs dans le nouveau dispositif

3. Les obligations déclaratives pour les échanges intracommunautaires

Objectif : Appréhender les nouvelles obligations déclaratives liées aux échanges

Intracommunautaires

• La déclaration d’enquête statistique

• Les nouvelles rubriques et codes transactions

• L’état récapitulatif

• La mise à disposition du portail DEBWEB

• Les critères de recevabilité

• Synthèse des modifications

4. La réforme fiscale de l’Union Européenne

Objectif : Identifier les changements réglementaires de la TVA intracommunautaire

• Rappel du fait générateur de la TVA

• La Directive Européenne du 4/12/2018

• Présentation des « Quick Fixes » de la TVA

• Le guichet unique TVA

• La généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’import

5. Evaluation sommative

• QCM

6. Plan d’actions

• Enumération des points clés de la formation par chaque apprenant

• Relevé des actions à mettre en place sur le site par chaque apprenant

7. Conclusion

• Evaluation de la formation

• Bilan et tour de table