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Dialogis - La tribu logistique

Formation logistique et transport
Conseil

// Thématique de la fiche formation

Import / export et douane

Le nouveau code douanier (CDU)

Objectifs

• Mettre en pratique la nouvelle réglementation douanière

• Identifier les changements

• Mettre en pratique les différents textes de l’U.E

• Démontrer l’apport du CDU

• Appliquer le nouveau mode de dédouanement

• Anticiper l’évolution de la réglementation douanière

Public visé

Supply Chain manager, responsable service export – import – douane, service administration des ventes, commercial, approvisionneur, acheteur, personnel des services transport, logisticiens.

Nos formations peuvent-être accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour en savoir plus, contactez notre référent handicap via les coordonnées mentionnées dans la rubrique CONTACTEZ-NOUS.

Accessibilité

Dialogis se tient à la disposition des personnes en situation de handicap afin d’étudier les possibilités de mise en œuvre de la formation au regard de leur(s) restriction(s), et le cas échéant les orientera vers les structures adéquates.

Pré-requis

• Apprenants : aucun

• Techniques et organisationnels : aucun

Durée ajustable

1 jour (7h de formation par jour)

Sur mesure en entreprise

Cette formation est réalisable uniquement sur le site de votre entreprise, pour bénéficier d’une formation sur mesure contactez-nous.

Demander un devis

Le programme personnalisable

1. L’évolution réglementaire du Codes des Douanes

  • • L’historique du Code des Douanes Communautaire (CDC)
  • • L’apport du traité de Lisbonne
  • • Rappel de l’utilité des Dispositions d’Application du Code des douanes communautaire (DAC)
  • • Du CDC au Code des Douanes de l’Union (CDU)

2. La réforme des procédures de dédouanement

  • • Des régimes économiques aux régimes « particuliers »
  • • La catégorisation des entrepôts
  • • Vers la fin de la transformation sous douane
  • • Simplifications et « procédures » réservées
  • • Une meilleure prise en compte du statut de l’OEA (Opérateur Economique Agréé)

3. Le dédouanement centralisé

  • • Le projet GUN (Guichet Unique du Dédouanement)
  • • Fin du monopole de la représentation directe
  • • Le principe d’auto évaluation
  • • Les garanties douanières renforcées

4. La procédure de décision

  • • Une procédure de décision unique
  • • L’exemple du RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)

5. Le plan stratégique « Douanes 2018 »

  • • Les principaux points du programme des douanes françaises sur les 5 ans
  • • Les évolutions en matière de dématérialisation

6. Évaluation sommative

  • • QCM

7. Plan d’actions

  • • Énumération des points clés de la formation par chaque apprenant
  • • Relevé des actions à mettre en place sur le site par chaque apprenant

Conclusion :

  • • Évaluation de la formation
  • • Bilan et tour de table

Sur mesure sur le site de votre entreprise

Pour organiser cette formation pour un groupe de participants au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), et en personnalisant le programme : n’hésitez pas à nous contacter.

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