Le nouveau code douanier (CDU)

1. L’évolution réglementaire du Codes des Douanes

• • L’historique du Code des Douanes Communautaire (CDC)
• • L’apport du traité de Lisbonne
• • Rappel de l’utilité des Dispositions d’Application du Code des douanes communautaire (DAC)
• • Du CDC au Code des Douanes de l’Union (CDU)

2. La réforme des procédures de dédouanement

• • Des régimes économiques aux régimes « particuliers »
• • La catégorisation des entrepôts
• • Vers la fin de la transformation sous douane
• • Simplifications et « procédures » réservées
• • Une meilleure prise en compte du statut de l’OEA (Opérateur Economique Agréé)

3. Le dédouanement centralisé

• • Le projet GUN (Guichet Unique du Dédouanement)
• • Fin du monopole de la représentation directe
• • Le principe d’auto évaluation
• • Les garanties douanières renforcées

4. La procédure de décision

• • Une procédure de décision unique
• • L’exemple du RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)

5. Le plan stratégique « Douanes 2018 »

• • Les principaux points du programme des douanes françaises sur les 5 ans
• • Les évolutions en matière de dématérialisation

6. Évaluation sommative

• • QCM

7. Plan d’actions

• • Énumération des points clés de la formation par chaque apprenant
• • Relevé des actions à mettre en place sur le site par chaque apprenant

Conclusion :

• • Évaluation de la formation
• • Bilan et tour de table