Les échanges internationaux et la douane

1. Les missions des douanes

• • La mission de protection des biens & des personnes
• • La mission de contrôle des marchandises
• • La mission fiscale
• • La nouvelle mission concernant le contrôle sécurité des moyens de transports et des marchandises
• • L’apport du Code des Douanes de l’Union (CDU)
• • Le plan « Douanes 2018 »

2. Echanges hors UE

• • Les différents intervenants de la chaîne transport
• • La responsabilité des formalités en douane selon l’incoterm
• • La liasse documentaire en commerce international
• • Le contrat de transport selon le mode de transport choisi

3. Les principes de base de la législation douanière

• • La déclaration en douane (DAU) et ses principales applications
• • Les méthodes de dédouanement Import / Export
• • Les régimes douaniers
• • La liquidation douanière
• • L’origine, l’espèce tarifaire et la valeur des marchandises
• • Tarif douanier et classement tarifaire d’un produit

4. Régimes douaniers particuliers

• • Les entrepôts
• • Le carnet TIR / ATA
• • Dédouanement : PDD (Procédure de Dédouanement à Domicile)
• • Dédouanement : PDUC (Procédure de Dédouanement Unique Communautaire)

5. Cas pratique, exercices, études de cas

6. Évaluation sommative

• • QCM

7. Plan d’actions

• • Énumération des points clés de la formation par chaque apprenant
• • Relevé des actions à mettre en place sur le site par chaque apprenant

Conclusion :

• • Évaluation de la formation
• • Bilan et tour de table