Maîtriser la législation douanière

Module 1 : L’organisation des douanes au niveau mondial, communautaire et national (OMD, TAXUD, DGDDI)

• • Convention du système harmonise de l’OMD
• • Projet « e-custom » de la Commission Européenne
• • Livre blanc de la douane française sur la période 2005-2012

Module 2 : Les missions des douanes

• • Mission de protection des biens & des personnes
• • Mission de contrôle des marchandises
• • Mission fiscale
• • Nouvelle mission concernant le contrôle sécurité des moyens de transports et des marchandises

Module 3 : Les principes de base de la législation douanière en matière d’origine, d’espèce et de valeur des marchandises

• • Règles d’origine de droit commun et d’origine préférentielle sur les marchandises
• • Accords préférentiels entre l’UE et certains pays tiers
• • Règlement national de mai 2007 sur la protection de l’origine française
• • Documents certifiant l’origine d’une marchandise
• • Tarif douanier et classement tarifaire d’un produit
• • Procédure de demande de RTC auprès des douanes

Module 4 : Exercices pratiques de recherche d’une nomenclature douanière d’un produit au travers du tarif douanier

• • Méthodologie des règles du classement tarifaire douanier
• • Configuration du tarif (sections, chapitres, positions)
• • Travaux pratiques avec les stagiaires de recherche dans le tarif sur Internet (RITA)
• • Logiciels spécifiques du tarif douanier « Selectarif ou Tedi » des sociétés Conex et ED

Module 5 : Les différents régimes douaniers disponibles à l’exportation et/ou à l’importation

• • Régimes douaniers directs
• • Régime de l’entrepôt sous douane
• • Régimes douaniers suspensifs
• • Régime spécifique du retour de marchandise
• • Régimes douaniers industriels de perfectionnement

Module 6 : La déclaration en douane (DAU) et ses principales applications

• • Modifications 2007 de codifications du DAU
• • Utilisation du DAU
• • Applicatif électronique de la douane française de téléprocédure « DELT@ »

Module 7 : Cas pratique à l’importation d’une liquidation en douane

• • Exemple suivant différents Incoterms d’une liquidation douanière à l’importation
• • Cas pratique de calcul des droits et taxes

Module 8 : Comment anticiper un contentieux douanier

• • Droit douanier français
• • Prévention des litiges en douane
• • Procédure contentieuse et recours

Module complémentaire (en option) > accompagnement opérationnel :

Un accompagnement documentaire pourra être réalisé après la formation, à la demande des stagiaires.