Formation Maîtriser la législation douanière

Déroulé de la formation

1. Introduction

• Tour de table :
  • Présentation du formateur et des apprenants
  • Recueil des attentes des apprenants

2. L’organisation des douanes au niveau mondial, communautaire et national (OMD, TAXUD, DGDDI)

• Convention du système harmonisé de l’OMD
• Projet « e-custom » de la Commission Européenne
• Livre blanc de la douane française sur la période 2005-2012

3. Les missions des douanes

• Mission de protection des biens & des personnes
• Mission de contrôle des marchandises
• Mission fiscale
• Nouvelle mission concernant le contrôle sécurité des moyens de transports et des marchandises

4. Les principes de base de la législation douanière en matière d’origine, d’espèce et de valeur des marchandises

• Règles d’origine de droit commun et d’origine préférentielle sur les marchandises
• Accords préférentiels entre l’UE et certains pays tiers
• Règlement national de mai 2007 sur la protection de l’origine française
• Documents certifiant l’origine d’une marchandise
• Tarif douanier et classement tarifaire d’un produit
• Procédure de demande de RTC auprès des douanes

5. Exercices pratiques de recherche d’une nomenclature douanière d’un produit au travers du tarif douanier

• Méthodologie des règles du classement tarifaire douanier
• Configuration du tarif (sections, chapitres, positions)
• Travaux pratiques avec les stagiaires de recherche dans le tarif sur Internet (RITA)
• Logiciels spécifiques du tarif douanier « Selectarif ou Tedi » des sociétés Conex et ED

6. Les différents régimes douaniers disponibles à l’exportation et/ou à l’importation

• Régimes douaniers directs
• Régime de l’entrepôt sous douane
• Régimes douaniers suspensifs
• Régime spécifique du retour de marchandise
• Régimes douaniers industriels de perfectionnement

7. La déclaration en douane (DAU) et ses principales applications

• Modifications 2007 de codifications du DAU
• Utilisation du DAU
• Applicatif électronique de la douane française de téléprocédure « DELT@ »

8. Cas pratique à l’importation d’une liquidation en douane

• Exemple suivant différents Incoterms d’une liquidation douanière à l’importation
• Cas pratique de calcul des droits et taxes

9. Comment anticiper un contentieux douanier

• Droit douanier français
• Prévention des litiges en douane
• Procédure contentieuse et recours

10. Évaluation sommative

• QCM

11. Plan d’actions

• Énumération des points clés de la formation par chaque apprenant
• Relevé des actions à mettre en place sur le site par chaque apprenant

12. Conclusion

• Évaluation de la formation
• Bilan et tour de table

Modalités d’évaluation

Évaluation de l’atteinte des objectifs pédagogiques

• Évaluation formative (en cours de formation).
• Évaluation sommative en fin de formation sous forme de QCM.

Évaluation de l’action de formation

• Une évaluation à chaud est conduite afin de mesurer le niveau de satisfaction immédiate des apprenants.
• Une évaluation à froid peut être conduite si prévue au cahier des charges.

Tarifs

À partir de 1650,00 € HT par jour. Devis sur demande.

Validation

Attestation de présence.