Pour nous contacter :

0810 008 076 (numéro contact, service 0,06€/min + prix appel)

contact@dialogis.fr

Besoin de + d'info

Dialogis - La tribu logistique

Formation & Conseil
en chaîne logistique et transport

// Thématique de la fiche formation

Import / export et douane

Maîtriser la législation douanière

Objectifs

• Mieux appréhender la réglementation douanière sur les marchandises

• Mieux anticiper les opérations internationales

• Prévoir les documents nécessaires aux opérations de dédouanement

Public visé

Tout collaborateur en relation avec les douanes.

Pré-requis

• Apprenants : aucun

• Techniques et organisationnels : aucun

Durée ajustable

2 jours (7h de formation par jour, soit 14h au total)

Sur mesure en entreprise

Cette formation est réalisable uniquement sur le site de votre entreprise, pour bénéficier d’une formation sur mesure contactez-nous.

Demander un devis

Le programme personnalisable

Module 1 : L’organisation des douanes au niveau mondial, communautaire et national (OMD, TAXUD, DGDDI)

  • • Convention du système harmonise de l’OMD
  • • Projet « e-custom » de la Commission Européenne
  • • Livre blanc de la douane française sur la période 2005-2012

Module 2 : Les missions des douanes

  • • Mission de protection des biens & des personnes
  • • Mission de contrôle des marchandises
  • • Mission fiscale
  • • Nouvelle mission concernant le contrôle sécurité des moyens de transports et des marchandises

Module 3 : Les principes de base de la législation douanière en matière d’origine, d’espèce et de valeur des marchandises

  • • Règles d’origine de droit commun et d’origine préférentielle sur les marchandises
  • • Accords préférentiels entre l’UE et certains pays tiers
  • • Règlement national de mai 2007 sur la protection de l’origine française
  • • Documents certifiant l’origine d’une marchandise
  • • Tarif douanier et classement tarifaire d’un produit
  • • Procédure de demande de RTC auprès des douanes

Module 4 : Exercices pratiques de recherche d’une nomenclature douanière d’un produit au travers du tarif douanier

  • • Méthodologie des règles du classement tarifaire douanier
  • • Configuration du tarif (sections, chapitres, positions)
  • • Travaux pratiques avec les stagiaires de recherche dans le tarif sur Internet (RITA)
  • • Logiciels spécifiques du tarif douanier « Selectarif ou Tedi » des sociétés Conex et ED

Module 5 : Les différents régimes douaniers disponibles à l’exportation et/ou à l’importation

  • • Régimes douaniers directs
  • • Régime de l’entrepôt sous douane
  • • Régimes douaniers suspensifs
  • • Régime spécifique du retour de marchandise
  • • Régimes douaniers industriels de perfectionnement

Module 6 : La déclaration en douane (DAU) et ses principales applications

  • • Modifications 2007 de codifications du DAU
  • • Utilisation du DAU
  • • Applicatif électronique de la douane française de téléprocédure « DELT@ »

Module 7 : Cas pratique à l’importation d’une liquidation en douane

  • • Exemple suivant différents Incoterms d’une liquidation douanière à l’importation
  • • Cas pratique de calcul des droits et taxes

Module 8 : Comment anticiper un contentieux douanier

  • • Droit douanier français
  • • Prévention des litiges en douane
  • • Procédure contentieuse et recours

Module complémentaire (en option) > accompagnement opérationnel :

Un accompagnement documentaire pourra être réalisé après la formation, à la demande des stagiaires.

Sur mesure sur le site de votre entreprise

Pour organiser cette formation pour un groupe de participants au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), et en personnalisant le programme : n’hésitez pas à nous contacter.

Demander un devis

Autres formations dans la même thématique

Retourner sur la thématique

Haut de page
Partagez
Tweetez
Partagez
+1
0 Partages