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Dialogis - La tribu logistique

Formation & Conseil
en chaîne logistique et transport

// Thématique de la fiche formation

Import / export et douane

Maîtriser la législation douanière

Objectifs

• Mieux appréhender la réglementation douanière sur les marchandises

• Mieux anticiper les opérations internationales

• Prévoir les documents nécessaires aux opérations de dédouanement

Public visé

Tout collaborateur en relation avec les douanes.

Pré-requis

• Apprenants : aucun

• Techniques et organisationnels : aucun

Durée ajustable

2 jours (7h de formation par jour, soit 14h au total)

Sur mesure en entreprise

Cette formation est réalisable uniquement sur le site de votre entreprise, pour bénéficier d’une formation sur-mesure contactez-nous.

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Le programme personnalisable

Module 1 : L’organisation des douanes au niveau mondial, communautaire et national (OMD, TAXUD, DGDDI)

  • • Convention du système harmonise de l’OMD
  • • Projet « e-custom » de la Commission Européenne
  • • Livre blanc de la douane française sur la période 2005-2012

Module 2 : Les missions des douanes

  • • Mission de protection des biens & des personnes
  • • Mission de contrôle des marchandises
  • • Mission fiscale
  • • Nouvelle mission concernant le contrôle sécurité des moyens de transports et des marchandises

Module 3 : Les principes de base de la législation douanière en matière d’origine, d’espèce et de valeur des marchandises

  • • Règles d’origine de droit commun et d’origine préférentielle sur les marchandises
  • • Accords préférentiels entre l’UE et certains pays tiers
  • • Règlement national de mai 2007 sur la protection de l’origine française
  • • Documents certifiant l’origine d’une marchandise
  • • Tarif douanier et classement tarifaire d’un produit
  • • Procédure de demande de RTC auprès des douanes

Module 4 : Exercices pratiques de recherche d’une nomenclature douanière d’un produit au travers du tarif douanier

  • • Méthodologie des règles du classement tarifaire douanier
  • • Configuration du tarif (sections, chapitres, positions)
  • • Travaux pratiques avec les stagiaires de recherche dans le tarif sur Internet (RITA)
  • • Logiciels spécifiques du tarif douanier « Selectarif ou Tedi » des sociétés Conex et ED

Module 5 : Les différents régimes douaniers disponibles à l’exportation et/ou à l’importation

  • • Régimes douaniers directs
  • • Régime de l’entrepôt sous douane
  • • Régimes douaniers suspensifs
  • • Régime spécifique du retour de marchandise
  • • Régimes douaniers industriels de perfectionnement

Module 6 : La déclaration en douane (DAU) et ses principales applications

  • • Modifications 2007 de codifications du DAU
  • • Utilisation du DAU
  • • Applicatif électronique de la douane française de téléprocédure « DELT@ »

Module 7 : Cas pratique à l’importation d’une liquidation en douane

  • • Exemple suivant différents Incoterms d’une liquidation douanière à l’importation
  • • Cas pratique de calcul des droits et taxes

Module 8 : Comment anticiper un contentieux douanier

  • • Droit douanier français
  • • Prévention des litiges en douane
  • • Procédure contentieuse et recours

Module complémentaire (en option) > accompagnement opérationnel :

Un accompagnement documentaire pourra être réalisé après la formation, à la demande des stagiaires.

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