Formation Le nouveau Code des Douanes de l’Union

Déroulé de la formation

1. Introduction :

• Tour de table :
  • Présentation du formateur et des apprenants,
  • Recueil des attentes des apprenants.

2. L’évolution réglementaire du Codes des Douanes

• L’historique du Code des Douanes Communautaire (CDC)
• L’apport du traité de Lisbonne
• Rappel de l’utilité des Dispositions d’Application du Code des douanes communautaire (DAC)
• Du CDC au Code des Douanes de l’Union (CDU)

3. La réforme des procédures de dédouanement

• Des régimes économiques aux régimes « particuliers »
• La catégorisation des entrepôts
• Vers la fin de la transformation sous douane
• Simplifications et « procédures » réservées
• Une meilleure prise en compte du statut de l’OEA (Opérateur Economique Agréé)

4. Le dédouanement centralisé

• Le projet GUN (Guichet Unique du Dédouanement)
• Fin du monopole de la représentation directe
• Le principe d’auto-évaluation
• Les garanties douanières renforcées

5. La procédure de décision

• Une procédure de décision unique
• L’exemple du RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)

6. Le plan stratégique « Douanes 2018 »

• Les principaux points du programme des douanes françaises sur les 5 ans
• Les évolutions en matière de dématérialisation

7. Évaluation sommative

• QCM

8. Plan d’actions

• Énumération des points clés de la formation par chaque apprenant.
• Relevé des actions à mettre en place sur le site par chaque apprenant.

9. Conclusion

• Évaluation de la formation,
• Bilan et tour de table.

Modalités d’évaluation

Évaluation de l’atteinte des objectifs pédagogiques

• Évaluation formative (en cours de formation).
• Évaluation sommative en fin de formation sous forme de QCM.

Évaluation de l’action de formation

• Une évaluation à chaud est conduite afin de mesurer le niveau de satisfaction immédiate des apprenants.
• Une évaluation à froid peut être conduite si prévue au cahier des charges.

Tarifs

À partir de 1650,00 € HT par jour. Devis sur demande.

Validation

Attestation de présence.