Formation pour maîtriser les réformes fiscales européennes et leurs implications sur la TVA

Import / export et douane

La réforme DEB 2022 a bouleversé les obligations déclaratives liées aux échanges intracommunautaires. La formation L’enquête statistique et l’impact sur la TVA guide les participants à travers les nouvelles exigences, telles que l’enquête statistique et les codes transactionnels, tout en explorant les réformes fiscales européennes, notamment les « Quick Fixes » de la TVA et le guichet unique. Des outils pratiques et des exercices viennent appuyer l’apprentissage pour une mise en application concrète.

Durée de formation

1 jour

7 heures

picto objectifs peda

Objectifs pédagogiques

  • Mettre en pratique la nouvelle réglementation européenne.
  • Appliquer les nouveaux aspects de la réforme fiscale 2022.
  • Répondre aux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022.
picto pour qui

Pour qui ?

Tout collaborateur en relation avec les douanes.

picto pré requis

Pré-requis

  • Aucun prérequis pour les apprenants.
  • Aucun prérequis techniques et organisationnels.
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Moyens techniques et pédagogiques

  • Vidéo projecteur, tableau blanc ou papier
  • Diaporama, exercices pratiques et études de cas

Déroulé de la formation

  1. Introduction
    • Tour de table : présentation et recueil des attentes.
  2. Présentation de la réforme DEB 2022
    • Comprendre la réforme, ses objectifs, et les nouvelles obligations déclaratives.
    • Règlement European Business Statistics (EBS) et disparition de la DEB.
  3. Les obligations déclaratives
    • Déclaration statistique, nouveaux codes transactionnels et état récapitulatif.
    • Portail DEBWEB et critères de recevabilité.
  4. Réformes fiscales de l’Union Européenne
    • TVA intracommunautaire : faits générateurs et directives.
    • Introduction au guichet unique et généralisation de l’autoliquidation.
  5. Évaluation sommative
    • QCM.
  6. Plan d’actions
    • Identification des priorités et actions concrètes.
  7. Conclusion
    • Tour de table et bilan final.

Modalités d’évaluation

  • Évaluation formative en cours de formation.
  • QCM en fin de formation.
  • Évaluation à chaud.

Intervenants

Formateur expert en réglementation douanière et fiscale.

Tarifs

À partir de 1650,00 € HT par jour. Devis sur demande.

Validation

Attestation de présence.

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851
apprenants formés en 2023

170
sessions de formations effectuées

141
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