Maîtriser le contrat de transport

1. Historique

2. Environnement juridique du contrat de transport

• • Appréhender le cadre juridique du contrat de transport :
  • – code civil
  • – code de commerce
  • – LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs)
  • – loi de sécurité
  • – modernisation des transports

• • Textes complémentaires :
  • – règle sur les temps de chargement et déchargement
  • – clauses abusives d’un contrat
  • – dispositions applicables sans l’existence d’un contrat spécifique

3. Rééquilibrage des relations chargeurs/transporteurs

• • Dispositions concernant les règles de concurrence et le droit des contrats pour l’activité de transport routier
• • Coresponsabilité pénale

4. Formalisation et enjeux du contrat de transport

• • Convention écrite
• • Contrat de transport
• • Obligations

5. S’approprier le contrat type général

• • La mise à jour des contrats types
• • Les modifications apportées
• • Les contrats types de transport actuellement en vigueur
• • Modalités d’application des contrats types
• • Caractère supplétif des contrats types
• • Caractère consensuel du contrat de transport
• • Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises

6. S’approprier le contrat type location

 7. Règles fondamentales à retenir

• • Contrat de transport :
  • – formation du contrat
  • – transfert de la responsabilité
  • – obligations du transporteur
  • – la notion d’obligation de résultat du transporteur
  • – obligations de l’expéditeur / donneur d’ordre
  • – obligations du transporteur à la livraison
  • – obligations du destinataire
  • – rappel sur la définition du colis

• • Contrat type location de véhicule industriel avec conducteur :
  • – obligations du loueur
  • – obligations du locataire
  • – la notion d’obligation de moyen du loueur

• • Tableau récapitulatif des obligations du contrat de transport

8. Évaluation sommative

• • QCM

9. Plan d’actions

• • Énumération des points clés de la formation par chaque apprenant
• • Relevé des actions à mettre en place sur le site par chaque apprenant

Conclusion :

• • Évaluation de la formation
• • Bilan et tour de table