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Dialogis - La tribu logistique

Formation & Conseil
en chaîne logistique et transport

// Thématique de la fiche formation

Transport

Maîtriser le contrat de transport

Objectifs

• Expliquer les droits et devoirs des acteurs de la chaîne du transport routier

• Découvrir l'environnement juridique du contrat

• Identifier la formalisation et cibler les enjeux du contrat

• Appliquer la gestion des temps de conduite

• Identifier et mettre en pratique les contrats types

• Lister les règles fondamentales à retenir

Public visé

Responsable logistique / transport, responsable achats / ADV, tout collaborateur en charge ou en relation avec les contrats de transport.

Pré-requis

• Apprenants : aucun

• Techniques et organisationnels : aucun

Durée

1 jour (7h de formation par jour)

En centre

• Paris : 21 juin / 22 novembre 2018.

• Lyon et Marseille : 14 juin / 15 novembre 2018.

Sur mesure en entreprise

Cette formation est également réalisable sur le site de votre entreprise, pour bénéficier d’une formation sur-mesure contactez-nous.

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Le programme en détails

Module 1 : Historique

Module 2 : Environnement juridique du contrat de transport

  • • Appréhender le cadre juridique du contrat de transport :
    • – code civil
    • – code de commerce
    • – LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs)
    • – loi de sécurité
    • – modernisation des transports
  • • Textes complémentaires :
    • – règle sur les temps de chargement et déchargement
    • – clauses abusives d’un contrat
    • – dispositions applicables sans l’existence d’un contrat spécifique

Module 3 : Rééquilibrage des relations chargeurs/transporteurs

  • • Dispositions concernant les règles de concurrence et le droit des contrats pour l’activité de transport routier
  • • Coresponsabilité pénale

Module 4 : Formalisation et enjeux du contrat de transport

  • • Convention écrite
  • • Contrat de transport
  • • Obligations

Module 5 : S’approprier le contrat type général

  • • La mise à jour des contrats types
  • • Les modifications apportées
  • • Les contrats types de transport actuellement en vigueur
  • • Modalités d’application des contrats types
  • • Caractère supplétif des contrats types
  • • Caractère consensuel du contrat de transport
  • • Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises

Module 6 : S’approprier le contrat type location

Module 7 : Règles fondamentales à retenir

  • • Contrat de transport :
    • – formation du contrat
    • – transfert de la responsabilité
    • – obligations du transporteur
    • – la notion d’obligation de résultat du transporteur
    • – obligations de l’expéditeur / donneur d’ordre
    • – obligations du transporteur à la livraison
    • – obligations du destinataire
    • – rappel sur la définition du colis
  • • Contrat type location de véhicule industriel avec conducteur :
    • – obligations du loueur
    • – obligations du locataire
    • – la notion d’obligation de moyen du loueur
  • • Tableau récapitulatif des obligations du contrat de transport

Module 8 : Évaluation sommative

  • • QCM

Module 9 : Plan d’actions

  • • Énumération des points clés de la formation par chaque apprenant
  • • Relevé des actions à mettre en place sur le site par chaque apprenant

Conclusion :

  • • Évaluation de la formation
  • • Bilan et tour de table

Tarif en centre

700€ HT / personne pour l'ensemble de la formation

Contactez-nous

Sur mesure en entreprise

Pour organiser cette formation pour un groupe de participants au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), et en personnalisant le programme : n’hésitez pas à nous contacter.

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