BREXIT : QUELLES CONSEQUENCES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ?

Publié le 10/06/2021

Quelles sont les conséquences du Brexit, qui s’appliquent depuis le 1^er janvier 2021, pour le transport routier de marchandises ? Jean-François HERBER, Expert DIALOGIS en échanges internationaux, nous apporte son éclairage.

LES FORMALITES DELTA G ET LA REGLE DE RECIPROCITE

Suite à l’accord de commerce et de régulation signé fin décembre 2020, et appliqué depuis le 1^er janvier 2021, les règles relatives aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni ont changé. Même si l’accord ne sera ratifié que courant 2021, les formalités douanières, ainsi que les contrôles sanitaires et phytosanitaires, sont en effet rétablis pour le transport des marchandises.

L’Union Européenne redevient un pays tiers. Par conséquent, toute entreprise qui échange avec le Royaume-Uni doit désormais recourir à Delta G, système informatique de la douane française, ou solliciter la prestation d’un transitaire pour réaliser ces formalités. L’objectif de cette frontière intelligente, qui s’appuie sur les nouvelles technologies, est d’éviter le blocage des véhicules à la douane, notamment au niveau du Shuttle, et de fluidifier le trafic.

« Le principe repose sur une anticipation de la déclaration de douane par l’exportateur ou l’importateur, qui devra enregistrer sa déclaration avant le trajet », explique Jean-François HERBER. Au moment de la déclaration, tous les éléments concernant la marchandise devront être enregistrés, ainsi que le nom du transporteur et la plaque d’immatriculation du véhicule. Celui-ci ne pourra passer la douane que si les informations sont complétées et en règle. Sinon, il sera stoppé et contrôlé.

L’accord modifie également le traitement de la TVA par la mise en place de la règle de réciprocité. Les transactions ne seront plus traitées dans le cadre de la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens), mais via une règle de réciprocité qui impose des accords entre chaque pays pour enregistrer la TVA.

UN ACCOMPAGNEMENT NECESSAIRE POUR CERTAINES ENTREPRISES

Les nouvelles règles imposées semblent se mettre en place, même si la période charnière de fin décembre a été un peu délicate. Mais cela oblige les entreprises à anticiper. « Celles qui avaient des échanges réguliers avec le Royaume-Uni ont pris les devants, selon Jean-François HERBER. Mais, pour celles qui n’échangent que ponctuellement ou qui prévoient un nouveau marché avec le Royaume-Uni, un accompagnement peut être nécessaire pour l’anticipation des déclarations ».

L’objectif d’une formation est de rassurer et de soutenir les entreprises dans la mise en place d’un plan d’actions. Un encadrement d’une journée leur permettra d’accéder directement et facilement à Delta G ou de faire les démarches nécessaires pour solliciter les services d’un transitaire (ou pour désigner un Représentant en Douane Enregistré, ou RDE).

« Cet accompagnement dépend des produits, des nomenclatures douanières utilisées et des accords relatifs à l’origine de la marchandise car il est important de souligner que même en cas de représentation par un transitaire, les entreprises restent responsables auprès des douanes. », précise Jean-François HERBER.

Le Groupe SMARTLOG peut accompagner les entreprises au déploiement de leurs plans d’actions via SUPPLY CHAIN EXPERTS, cabinet de conseil spécialisé dans la chaîne logistique et transport, et DIALOGIS, organisme de formation, qui pourront donner les clés indispensables pour mieux comprendre la problématique du Brexit et ses conséquences sur le transport de marchandises.

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