COMMENT PROCEDE-T-ON AU DEDOUANEMENT ?

Publié le 01/02/2022

Les formalités de dédouanement s’appliquent à tous les échanges de marchandises en dehors de l’Union Européenne. Jean-François HERBER, formateur et expert en échanges internationaux chez DIALOGIS, du GROUPE SMARTLOG, nous donne quelques précisions sur ces obligations légales et fiscales.

UNE DECLARATION VIA LE SERVICE EN LIGNE DELTA

Les formalités de dédouanement ne concernent que les échanges commerciaux hors UE (ce qui inclut désormais le Royaume-Uni).  À l’importation, elles consistent à acquitter les droits de douane et la TVA, ainsi que d’éventuels contrôles complémentaires pour certains produits spécifiques, tels que les produits sanitaires ou phytosanitaires. À l’exportation, le dédouanement permet la sortie hors du territoire douanier de l’UE, et la facturation en exonération de TVA.

La déclaration en douane peut être enregistrée par le déclarant lui-même, qu’il soit exportateur ou importateur. Mais, le plus souvent, elle est effectuée par un professionnel du dédouanement, le RDE (Représentant en Douane Enregistré), que l’on appelait « Commissionnaire en Douane » avant la mise en place en 2016 du Code des Douanes de l’Union.

« La déclaration s’effectue de façon dématérialisée par le biais du service DELTA (Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé), mis en place par l’administration des douanes », explique Jean-François HERBER. Cette application est l’équivalent du logiciel de l’administration des douanes françaises, incontournable pour réaliser ces déclarations en douane. Il est mis gratuitement à la disposition des opérateurs qui en font la demande, après signature d’une convention. Il existe également le Delta G (Global) pour le fret traditionnel, ainsi que le Delta X, mode simplifié pour le fret express (utilisé notamment par FedEx ou DHL pour les colis postaux).

L’ANTICIPATION DE LA DECLARATION DOUANIERE : UN GAIN DE TEMPS

Le document de déclaration peut être déposé au moment de la présentation des marchandises au bureau de douane. Mais cette formalité peut également être réalisée de façon anticipée, jusqu’à 30 jours avant la présentation des marchandises, auprès du bureau de douane compétent. « Cette option, non obligatoire mais fortement recommandée, permet d’éviter d’effectuer les formalités dans l’urgence et d’imposer un temps d’attente au transporteur. Cette pratique est systématique dans les échanges avec l’Angleterre », précise Jean-François HERBER.

L’intérêt de l’anticipation est de pouvoir passer la douane sans freiner le flux logistique. Ainsi, cette étape ne nécessite plus l’arrêt du véhicule, et les documents sont contrôlés au moment du passage (voire avant). Les nouvelles technologies permettent une lecture automatisée des plaques de véhicules.

La déclaration doit comporter plusieurs données essentielles engageant la responsabilité de l’opérateur : l’origine douanière et la provenance des marchandises (série de codifications à appliquer au moment de la formalisation et de l’émission du document) ; le code douanier des marchandises (nomenclature douanière), ainsi que l’incoterm (élément déterminant pour le calcul de la valeur en douane). Ce dernier permettra ensuite, si besoin, de connaître le montant de la liquidation douanière (montant des droits et taxes redevables à l’administration des douanes à l’importation).

DES FORMATIONS SUR LES FORMALITES ET SUR LES MISSIONS DE LA DOUANE

Des formations spécifiques permettent d’aider les opérateurs à se repérer dans toutes les obligations légales et fiscales à prendre en compte. « L’opérateur fournira ensuite ces éléments à son représentant en douane, qui sera chargé d’effectuer les formalités douanières », explique Jean-François HERBER. La responsabilité incombant toujours à l’opérateur (importateur ou exportateur), celui-ci doit donc avoir conscience de ses obligations, et du fait que passer par un transitaire ou un représentant en douane ne l’exonère pas des contraintes.

Lors des formations, il est également question de la dématérialisation, fortement encouragée par l’administration. « On incite les opérateurs à utiliser l’application Delta G, et on les accompagne dans l’utilisation de l’outil et l’application des différents codes », souligne notre interlocuteur. Au cours de ces sessions, qui durent 2 ou 3 jours selon les besoins et l’environnement de l’entreprise, les missions de l’administration des douanes sont également rappelées. Celle-ci s’est en effet modernisée, et son rôle, souvent minimisé ou diabolisé, va bien au-delà des représentations véhiculées. Parallèlement à sa mission de contrôle, elle joue également un rôle de soutien et d’accompagnement auprès des entreprises, notamment par une cellule de conseil à la disposition de tous les opérateurs.

DIALOGIS propose ces formations et peut également adapter ses programmes en les personnalisant pour ses clients en fonction des typologies de marchandises et des régimes douaniers.

Via notre cabinet de conseil SUPPLY CHAIN EXPERTS, nous pouvons vous accompagner à la réflexion des choix du ou des régimes douaniers les mieux adaptés à vos échanges internationaux, et vous aider à mettre en place les procédures nécessaires à leur réalisation en conformité avec la législation douanière.

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