Incoterms 2020 : ce qui change

Publié le 12/03/2020

Publiée par la Chambre de commerce internationale, la version 2020 des International Commercial Terms est entrée en vigueur le 1^er Janvier 2020. Si elle ne contient aucun changement majeur, elle réaffirme les modifications de la mise à jour de 2010.

Instaurés en 1936, les International Commercial Terms, généralement abrégés en Incoterms, sont l’ensemble des règles qui régissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de livraison. Ils sont édictés par la Chambre de Commerce Internationale et sont régulièrement révisés en fonction des mutations de ce secteur. Depuis 1980, les Incoterms sont mis à jour tous les dix ans. « C’est un outil qui permet à une entreprise de sécuriser ses coûts et ses risques », précise Jean-François Herber, expert Dialogis en échanges internationaux. La version 2020 de cette réglementation est entrée en vigueur le 1^er Janvier. L’occasion d’évoquer ses évolutions.

Quelques changements mineurs

Les Incoterms sont au nombre de 11 et répondent à une abréviation en 3 lettres. La révision 2020 ne comprend pas de changement majeur, seul l’Incoterm DAT (Delivered at Terminal) devient le DPU (Delivered at Place Unloaded). Cela se traduit sur le terrain par le fait qu’une fois la marchandise affrétée sur le lieu convenu, le vendeur transfère les risques à l’acheteur. Le lieu de destination de la marchandise n’est plus forcément un terminal et il incombe au vendeur de vérifier qu’il peut décharger sa marchandise au lieu de livraison.

L’Incoterm FCA se voit lui doté d’une option « connaissement à bord », qui apporte la preuve de chargement de la marchandise. Une distinction existe désormais au niveau des assurances entre le CIP, qui implique une couverture tous risques et le CIF, qui impose une couverture minimale. La version 2020 préconise également de n’utiliser l’EXW que dans le cadre d’échanges domestiques, toutes les responsabilités étant placées à l’acheteur lors d’échanges internationaux, ce qui peut s’avérer pénalisant.

Une réaffirmation de 2010

A défaut de gros chambardements, notre expert Jean-François Herber explique que ces Incoterms 2020 sont une réaffirmation de ceux de 2010, qui contenaient eux des modifications majeures. Ils ont notamment entériné le développement de la conteneurisation et la mise en place des Incoterms multimodaux, qui facilitent les reports modaux, permettant de passer d’un transport maritime à du transport sur route par exemple, et limitent le transfert de risque pour l’exportateur « Ces évolutions étaient nécessaires, car la logistique s’internationalise de plus en plus avec les pure-players et les plateformes de e-commerce. »

De nombreuses entreprises n’ayant pas encore saisi et utilisé à bon escient les spécificités de ces Incoterms 2010, l’édition 2020 est pour elles un rappel  du potentiel de cette nouvelle réglementation. « Les entreprises ont généralement une méconnaissance des Incoterms. Elles utilisent très souvent les mêmes et ne comprennent pas l’importance qu’un choix inadapté peut avoir sur la sécurité de la transaction et leur chiffre d’affaires », constate Jean-François Herber.

Aux Incoterms 2020 de prouver le contraire.

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