Le cadre réglementaire et contractuel du transport routier

1. L’accès au marché du transport routier

• Le transport pour compte propre et compte d’autrui
• L’accès à la profession du transport public
• Les titres d’exploitation du transporteur
• Le rôle du gestionnaire de transport
• Le rôle prépondérant de la DREAL

2. L’environnement juridique du transport routier

• La loi d’orientation du transport intérieur
• Les différents contrats types
• Le caractère supplétif du contrat type
• La formation du contrat de transport
• La commission de transport
• Le rôle incontournable de la sous-traitance
• La location avec ou sans conducteur
• La convention CMR

3. S’approprier le contrat type général

• Les informations à fournir au transporteur
• Les opérations de chargement et de déchargement
• Les temps d’attentes
• Le délai de paiement
• Calcul de la variation de carburant
• Cas pratique
• Les moyens de se faire payer pour le transporteur
• Les formalités à la livraison en cas de litige : Cas pratique
• La déclaration de valeur
• Synthèse des obligations et droits des parties

4. La réglementation sociale européenne

• Le champ d’application
• Les activités du conducteur
• La conduite continue et fractionnée
• Les temps de repos
• Journalier
• Hebdomadaire
• Les catégories de conducteurs
• La durée de travail du personnel roulant
• Le travail de nuit
• Les appareils de lecture et de contrôle
• La conservation des données
• Les risques et infractions à la RSE
• Cas pratique : calcul de temps de conduite

5. Les normes techniques des poids lourds

• Les différents types de véhicules
• Les dimensions et poids des véhicules
• Calcul de la masse maximale autorisée et charge utile
• La surcharge
• Cas pratique : calcul MMA et CU

6. Les règles de sécurité du transport routier

• Les restrictions de circulation
• Les barrières de dégel
• Les limitations de vitesse
• Les équipements de sécurité
• Le protocole de sécurité

7. Les normes environnementales dans le transport routier

• L’impact environnemental du transport routier
• Le label objectif CO2
• La communication de la quantité de CO2 émise
• Le calcul des émissions de CO2
• Les conséquences des lois environnementales
• Les solutions alternatives
  • Cas pratique : calcul de l’émission de CO2

8. Plan d’actions

9. Évaluation finale des connaissances acquises

• Évaluation QCM (Questionnaire à Choix Multiples)

10. Conclusion

• Bilan et tour de table