Les fondamentaux de la sous-traitance de transports routiers

1. Faire appel à un sous-traitant

• Qu’est-ce que la sous-traitance ?
• L’accès à la profession de transporteur
• L’obligation de vigilance du donneur d’ordre

2. La relation juridique entre un transporteur et son sous-traitant (contrat de transport)

• Les différents codes (civil, commerce et transport)
• Les contrats de transport
• Les contrat types
• Le contrat type de sous-traitance
• Location de véhicules avec conducteur

3. Cas pratique

• Obligations des parties sur la chaîne transport selon les contrat-types
• Etude de contrats de clients

4. La responsabilité du donneur d’ordres et du sous-traitant

• La co-responsabilité pénale
• Les litiges et les seuils de remboursement

5. Cas pratiques

• Gestion des litiges transports
• Echange sur les cas réels remontés par les stagiaires

6. La sous-traitance en cascade

• La règle générale
• La règle dans le transport
• Les risques (loi Gayssot)

7. La dépendance économique

• La dépendance en général
• Les règles de la dépendance économique
• Les contraintes et les risques

8. Evaluation sommative

• Evaluation QCM (Questionnaire à Choix Multiples)

9. Plan d’actions

• Evaluation QCM (Questionnaire à Choix Multiples)

10. Bilan

• Evaluation de la formation
• Bilan et tour de table